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Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Éditeur du Site

Le site web accessible à l'adresse https://atlas-pro-official.com est édité par :
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Statut juridique & Immatriculation : [TO VERIFY: Renseigner la forme juridique, ex. Auto-entreprise / SAS / SARL et numéro SIRET / RCS]
Adresse du siège social / Siège éditorial : [TO VERIFY: Renseigner l'adresse postale complète du siège]
Directeur de la publication : [TO VERIFY: Renseigner le Prénom et Nom du Directeur de la publication]
Responsable de la rédaction : [TO VERIFY: Renseigner le Prénom et Nom du Responsable éditorial]
Contact e-mail : [TO VERIFY: contact@atlas-pro-official.com] ou via notre formulaire de contact.

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud haute performance de :
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse postale : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 844-469-8735
Site web : www.netlify.com

3. Nature du Portail & Absence d'Affiliation

atlas-pro-official.com est un portail de documentation technique, de formation et d'aide informatique strictement indépendant. Ce site n'est en aucun cas affilié, sponsorisé, commandité ou administré par les développeurs originaux ou les distributeurs de l'application logicielle « Atlas Pro ».

L'utilisation de la marque et du nom commercial « Atlas Pro » et de ses déclinaisons (« Atlas Pro ONTV », « Atlas Pro Max », « Atlas Pro 9x ») est effectuée à titre purement documentaire et descriptif, conformément au principe de l'usage loyal des marques (article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle français) pour permettre aux propriétaires de matériel informatique d'identifier les logiciels compatibles avec leurs équipements.

4. Absence d'Hébergement & Légalité des Contenus

Conformément à la directive européenne sur le commerce électronique et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

  • Le site n'héberge, ne compile et ne stocke directement sur ses serveurs aucun fichier binaire exécutable d'application (.APK).
  • Le site ne stocke, ne relaie, ne promeut, ne vend et ne met à disposition aucun flux de diffusion audiovisuelle, abonnement, chaîne télévisée ou fichier multimédia protégé par des droits d'auteur.
  • Les tutoriels sont destinés à guider les usagers dans l'installation de logiciels lecteurs multimédias neutres. L'utilisateur demeure légalement et exclusivement responsable des playlists et flux qu'il choisit d'intégrer dans son lecteur.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus rédigés, chartes graphiques, captures d'écrans annotées, feuilles de style CSS, composants Astro et arborescences originales figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'éditeur de atlas-pro-official.com au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction intégrale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable expresse de l'éditeur, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de [TO VERIFY: Ville du tribunal compétent, ex. Paris].